Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sérigraphie Godard, artisan, immatriculé sous le numéro SIRET 407 643 931 00022 et dont le siège social est situé : 580, avenue des cinq Ponts – Zone d’activités du chemin d’Aix – 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du Vendeur, ci-après « le Client ».
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le Vendeur. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y sont glissées, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Des frais de livraison, d’emballage ou de traitement peuvent s’ajouter et sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur confirme la réception de la commande par courriel à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : carte bancaire, virement, PayPal.
Le prix est exigible en totalité à la commande, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties.
En cas de retard ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à annulation de la commande.
En cas de perte ou détérioration pendant le transport, le Client doit émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
8. Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (telle que définie par la loi et la jurisprudence française).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des ventes sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, en contactant le Vendeur à : [adresse e-mail de contact].
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort tribunal de commerce de Brignoles.